CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Le site www.lessecretsdelo.fr est un service de l'entreprise LES SECRETS D'ELO, créateurs et fabriquant de produits cosmétiques  bio, SARL, inscrite au RCS de RODEZ sous le n°87917174200015 (Code APE : 2041ZZ). Siège social : 566, rue de Cantaranne ZI de la Prade 12850 ONET LE CHATEAU (France).
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en boutique ou à domicile. Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur les sites de nos partenaires. Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

 

 

 

OBJET

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise LES SECRETS D'ELO  et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits cosmétiques naturels et bio plus accessoires pour l’utilisation de ces produits. Toute commande sur ce site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, manifestée par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », avant validation de sa commande.


PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Nos produits » de notre site. Tous les textes et images présentés sur le site de l'entreprise LES SECRETS D'ELO sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 


DURÉE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.



PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port seront précisés sur la page « Panier », ainsi que sur le récapitulatif de la commande avant règlement. L'entreprise LES SECRETS D'ELO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise  serait amenée à octroyer. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

 

 

Tva

Conformément à la législation en vigueur, la TVA collectée sur les ventes est reversée en France.



COMMANDE

Pour effectuer une commande, le client doit créer un compte sur le site, et fournir l’ensemble des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone).La commande des produits de la catégorie « Professionnels » est réservée aux professionnels (secteur :Pharmacie, beauté, bien-être). Le nom de l’entreprise devra obligatoirement être indiqué dans les coordonnées du compte client. Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page « Commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande. Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. L'entreprise LES SECRETS D'ELO  confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par l'entreprise LES SECRETS D'ELO constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par  LES SECRETS D'ELO dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.



MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par :

- carte bancaire (zone euro, paiement sécurisé par le module PAYPAL),

- chèque (France métropolitaine) et

- virement bancaire



LIVRAISON

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais, à réception du règlement (+ délai de contrôle de solvabilité de huit (8) jours pour les chèques), du lundi au vendredi inclus. Le plus rapide est donc de régler par carte bancaire ou par virement SEPA.
Tout produit est expédié sans garantie quant aux délais, exception faite des expéditions aux particuliers. La date limite d’expédition est fixée au jour de réception du règlement + huit (4) jours (sauf mention contraire sur la page d’accueil du site).
Pour connaître les conditions et tarifs d’expédition : cliquer ici.
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L.133-3 du code de commerce qui étreint toute action contre le voiturier est porté à dix jours.

SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au samedi matin, de 9h30 à 18h, au service client LES SECRETS D'ELO. 
Adresse : 566, rue de Cantaranne 12850 ONET LE CHATEAU (France)
Téléphone : 06.20.88.36.63 (prix d’un appel local) 
Via notre formulaire de contact

DROIT DERÉTRACTATION ET RETOUR

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à LES SECRETS D’ELO de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer LES SECRETS D’ELO de sa décision de se rétracter par courrier. 

L’Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation disponible ici.

L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : LES SECRETS D’ELO – 566 RUE DE CANTARANNE 12580 ONET LE CHÂTEAU - FRANCE. Les produits retournés doivent être accompagnés du formulaire de rétractation téléchargeable ci-dessus.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les Produits qui auront été ouverts par l’Acheteur après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, LES SECRETS D’ELO remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle LES SECRETS D’ELO a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter.  Le remboursement sera réalisé selon le moyen de paiement initialement utilisé par l’Acheteur.

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
L'entreprise LES SECRETS D'ELO ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l'entreprise LES SECRETS D'ELO pour obtenir une solution amiable.
Si l’une ou plusieurs des clauses de ces conditions générales de vente sont tenues pour non valides, nulles ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres clauses resteront valables et garderont toute leur efficacité.

Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

GARANTIE QUALITÉ

Le client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits .En cas de défaut sur un produit, le client doit contacter le service clients. Si le défaut est avéré, LES SECRETS D'ELO s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais.

DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et sont exclusivement réservées à un usage interne.

GARANTIES LÉGALES

Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible , les informations suivantes :

Les Produits LES SECRETS D'ELO sont garantis 2ans d'après la garantie légale de conformité. 

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et des défauts de la chose vendue (article 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, l’Acheteur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du(es) Produit(s), et ce sous réserve des conditions prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation.